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La loi sur la propriété intellectuelle a été adoptée par le Sénat en Espagne le 24 mai, mais celle-ci est inapplicable en l'état. L'article 32 est le plus controversé, c'est celui qui amende le droit de citation : ce droit est utilisé historiquement par les opérateurs de coupures de presse (clipping) afin de développer une activité commerciale sans avoir à s'entendre avec les éditeurs de presse, ni les journalistes.

Avec la réforme instituée par le Sénat, cette pratique est désormais interdite dans le cadre commercial. L'Espagne se retrouve donc en opposition avec les directives européennes. Pire : l'auteur d'un article de presse sans précision (l'éditeur, le journaliste, l'ayant-droit) doit s'opposer expressément, sans précision là-encore, pour empêcher le piratage. S'il ne le fait pas, il aura droit à une rémunération au titre du préjudice. Quel sera le montant ? Qui le fixe ? Quand ? Comment. La loi ne dit rien de plus.

L'aberration est que dans ce contexte, les éditeurs qui n'ont pas d'accord avec les journalistes ne peuvent accorder de licences de distribution des contenus. Et les opérateurs de coupures de presse, eux, ils n'ont aucun moyen pratique pour obtenir le droit de copie qui légaliserait leur activité, alors qu'ils sont prêts à payer pour cela. L'épée de Damoclès est donc toujours placée sur leur tête.

Le lobbying des parties va se poursuivre, puisque la loi revient sur le bureau du Congrès, réunissant les deux chambres parlementaires.